152747 résultats trouvés
- Question écrite n° 17099 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enfants - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales
- Question écrite n° 17061 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Question écrite n° 17125 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
- Question écrite n° 17151 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 17160 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 17161 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins - Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins
- Question écrite n° 17141 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
- Question écrite n° 17215 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Union européenne - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
- Question écrite n° 17154 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 21/07/2026
- montagne - Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne - Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
- Question écrite n° 17200 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière - Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
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