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Amendement n° 469 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Le Nabour, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Frébault, Mme Yadan, Mme Ibled, Mme Miller, Mme Cestrières et Mme Missoffe - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 931 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 935 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 926 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 837 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Caron - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 853 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Roullaud - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 856 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Roullaud - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 470 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Le Nabour, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Frébault, Mme Yadan, Mme Ibled, Mme Miller et Mme Missoffe - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 930 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1163 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ibled, Mme Thevenot, Mme Spillebout, Mme Maud Petit, M. Frébault, Mme Miller, M. Fait, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Vuibert, M. Lam, Mme Yadan, M. Mongardien, Mme Cestrières, Mme Martin (Gironde), Mme Le Nabour et Mme Missoffe - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)