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Question au Gouvernement n° 1691 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 18/06/2026
outre-mer - Espaces protégés en Guyane - Espaces protégés en Guyane
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 juin 2026
Date de séance : 17/06/2026
  1. 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 17/06/2026
  1. – Audition de M. Emmanuel GAUZY, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 17/06/2026
  1. – Audition de l'Institut La Boétie: M. Eric BERR, co-responsable du département d'économie
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 17/06/2026
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 17/06/2026
  1. - Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Collectif enfantiste, du Comité de vigilance des enfants placés puis du Conseil National de l'Adoption (CNA) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF) .
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/06/2026
  1. En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
  2. Impact énergétique de la crise au Proche Orient : communication de Mme Danièle Obono;
  3. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s'opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X (n° 2800).
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/06/2026
  1. - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pascal CHEVREMONT, dont la nomination comme président de l'Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) (M. Gérault VERNY, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 juin 2026
Date de séance : 17/06/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
  3. 3. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
  4. 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure).
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission) ;
  4. projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de son dépôt).