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- Question écrite n° 13839 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
- Question écrite n° 14001 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- services à la personne - Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile - Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
- Question écrite n° 13861 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance maladie maternité - Accès aux soins auditifs de qualité - Accès aux soins auditifs de qualité
- Question écrite n° 13948 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- patrimoine culturel - Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle - Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
- Question écrite n° 13975 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des périodes TUC dans retraite - Prise en compte des périodes TUC dans retraite
- Question écrite n° 14006 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- télécommunications - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
- Question orale sans débat n° 691 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Révision de la carte scolaire - Révision de la carte scolaire
- Question orale sans débat n° 663 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- aide aux victimes - Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement - Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
- Question écrite n° 13846 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
- Question écrite n° 13954 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Retraite de base des parents d'enfants handicapés - Retraite de base des parents d'enfants handicapés
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