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- Question écrite n° 13997 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes - Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Question écrite n° 13924 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 31/03/2026
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des EHPAD - Situation financière des EHPAD
- Question écrite n° 13904 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Question orale sans débat n° 676 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable ! - Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !
- Question écrite n° 13998 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité routière - Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes - Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
- Question orale sans débat n° 682 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élevage - Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles - Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
- Question écrite n° 13976 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 13942 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 13905 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale - Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
- Question écrite n° 13910 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne - Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
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