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Question au Gouvernement n° 1683 de M. Pierre Cazeneuve
Date de dépôt : 18/06/2026
retraites : généralités - Déficit du régime des retraites - Déficit du régime des retraites
Question au Gouvernement n° 1684 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 18/06/2026
enfants - Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants - Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
Question au Gouvernement n° 1686 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 18/06/2026
enseignement secondaire - Évolution des effectifs des collègues - Évolution des effectifs des collègues
Question au Gouvernement n° 1691 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 18/06/2026
outre-mer - Espaces protégés en Guyane - Espaces protégés en Guyane
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 juin 2026
Date de séance : 17/06/2026
  1. 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 17/06/2026
  1. – Audition de M. Emmanuel GAUZY, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 17/06/2026
  1. – Audition de l'Institut La Boétie: M. Eric BERR, co-responsable du département d'économie
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 17/06/2026
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 17/06/2026
  1. - Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Collectif enfantiste, du Comité de vigilance des enfants placés puis du Conseil National de l'Adoption (CNA) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF) .
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/06/2026
  1. En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
  2. Impact énergétique de la crise au Proche Orient : communication de Mme Danièle Obono;
  3. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s'opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X (n° 2800).