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Amendement n° 115 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Rey-Rinchet, M. End, M. Boucard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Ray et Mme de Maistre - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1004 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 658 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Lemoine et Mme Riotton - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 949 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1000 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 761 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1002 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 999 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1023 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1007 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)