153186 résultats trouvés
- N° 2929 rapport - Rapport de M. Bartolomé Lenoir sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
- Amendement n° 645 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Peu - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 643 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 746 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de Mme Blin - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 877 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 639 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 705 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 798 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de Mme Dupont - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 745 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 640 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel et Mme Reid Arbelot - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats