16214 résultats trouvés
- Question écrite n° 14029 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- associations et fondations - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Question écrite n° 14071 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France - Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
- Question écrite n° 14069 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3 - Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
- Question écrite n° 14070 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
- Question écrite n° 14164 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sang et organes humains - Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté - Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
- Question écrite n° 14075 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 14092 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonction publique hospitalière - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Question écrite n° 14087 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- État - Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique - Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
- Question écrite n° 14074 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement agricole - Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles) - Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
- Question écrite n° 14043 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 07/04/2026
- collectivités territoriales - Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie - Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
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