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N° 2621 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
N° 2618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (1133).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
N° 2615 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
N° 2611 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (2496).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural)
N° 2612 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
N° 2616 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
N° 2613 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (2492).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites)
N° 2606 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
N° 2605 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)

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