Analyse du scrutin n° 1198
Première séance du 26/11/2015

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 23

Contre : 22

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 20

Alexis Bachelay
Marie-Noëlle Battistel
Christophe Caresche
Pascal Demarthe
René Dosière
Jean-Pierre Dufau
Françoise Dumas
Yves Durand
Marie-Hélène Fabre
Razzy Hammadi
Françoise Imbert
Michel Issindou
Dominique Lefebvre
Catherine Lemorton
Frédérique Massat
Hervé Pellois
Monique Rabin
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue

Contre: 1

Jean-Paul Chanteguet

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 6

Marie-Christine Dalloz
Daniel Gibbes
Arlette Grosskost
Michel Herbillon
Pierre Morel-A-L'Huissier
Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Hillmeyer

Contre: 15

Thierry Benoit
Yannick Favennec
Philippe Folliot
Jean-Christophe Fromantin
Meyer Habib
Yves Jégo
Jean-Christophe Lagarde
Bertrand Pancher
Michel Piron
Franck Reynier
Arnaud Richard
François Rochebloine
André Santini
Philippe Vigier
Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Sergio Coronado

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)