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Analyse du scrutin n° 1240
Première séance du 02/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 14

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 8

  • Pouria Amirshahi
  • Alexis Bachelay
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Florence Delaunay
  • Mathieu Hanotin
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun

Contre: 26

  • Ibrahim Aboubacar
  • Pierre Aylagas
  • Luc Belot
  • Erwann Binet
  • Brigitte Bourguignon
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Pascale Crozon
  • Pascal Deguilhem
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Alain Fauré
  • Jean-Marc Fournel
  • Yves Goasdoué
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Marietta Karamanli
  • Jean-Luc Laurent
  • Gilbert Le Bris
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Michel Ménard
  • Philippe Nauche
  • Pascal Popelin
  • Dominique Raimbourg
  • Bernard Roman
  • Sylvie Tolmont
  • Daniel Vaillant

Abstention: 1

  • Pierre-Yves Le Borgn'

Non-votants: 6

    M. Jean-Marc Ayrault (Membre du gouvernement), Mme Ericka Bareigts (Membre du gouvernement), M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Hélène Geoffroy (Membre du gouvernement), Estelle Grelier (Membre du gouvernement) et M. David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Contre: 7

  • Éric Ciotti
  • Bernard Debré
  • Georges Fenech
  • Pierre Lellouche
  • Thierry Mariani
  • Olivier Marleix
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

  • Éric Alauzet
  • Christophe Cavard
  • Sergio Coronado
  • Noël Mamère

Non-votant: 1

    Mme Barbara Pompili (Membre du gouvernement).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Abstention: 1

  • Jean-Pierre Maggi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (11)

Pour: 1

  • Philippe Noguès