Analyse du scrutin n° 1241
Première séance du 02/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 12

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 6

Pouria Amirshahi
Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Mathieu Hanotin
Pierre-Yves Le Borgn'
Gérard Sebaoun

Contre: 25

Ibrahim Aboubacar
Marie-Françoise Bechtel
Luc Belot
Erwann Binet
Brigitte Bourguignon
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Pascale Crozon
Pascal Deguilhem
Pascal Demarthe
Françoise Descamps-Crosnier
René Dosière
Alain Fauré
Guillaume Garot
Yves Goasdoué
Geneviève Gosselin-Fleury
David Habib
Marietta Karamanli
Marie-Thérèse Le Roy
Michel Ménard
Élisabeth Pochon
Pascal Popelin
Cécile Untermaier
Daniel Vaillant
Patrick Vignal

Non-votants: 5

Ayrault

Bareigts

Bartolone

Geoffroy

Grelier

Groupe Les Républicains (196 membres)

Pour: 1

Patrick Devedjian

Contre: 7

Éric Ciotti
Jean-Louis Costes
Bernard Debré
Georges Fenech
Guillaume Larrivé
Pierre Lellouche
Olivier Marleix

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 1

Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Sergio Coronado
Noël Mamère

Contre: 2

Éric Alauzet
Christophe Cavard

Non-votant: 1

Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Jean-Pierre Maggi

Abstention: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marc Dolez

Non inscrits (11)

Pour: 1

Philippe Noguès