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Analyse du scrutin n° 1276
Première séance du 26/05/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 14

Contre : 19

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 2

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Jean-Luc Laurent

Contre: 16

  • Pascale Crozon
  • Sophie Errante
  • Renaud Gauquelin
  • Anne-Christine Lang
  • Jean Launay
  • Annick Le Loch
  • Catherine Lemorton
  • Bruno Le Roux
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • François Loncle
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Paul Molac
  • Dominique Raimbourg
  • Denys Robiliard
  • François de Rugy

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Contre: 2

  • Guillaume Larrivé
  • Gilles Lurton

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 9

  • Huguette Bello
  • Alain Bocquet
  • Jean-Jacques Candelier
  • Patrice Carvalho
  • Gaby Charroux
  • André Chassaigne
  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse
  • Nicolas Sansu

Non inscrits (24)

Pour: 3

  • Brigitte Allain
  • Isabelle Attard
  • Jean Lassalle

Abstention: 1

  • Gilbert Collard