Troisième séance du jeudi 26 juillet 2018

Scrutin public n°1108 sur l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 8
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°472 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Séverine Gipson a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Sandrine Mörch a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes