Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

Scrutin public n°116 sur l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 149
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 112
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°59 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Muriel Ressiguier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes