Première séance du mardi 11 juillet 2017

Scrutin public n°13 sur l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 205
Nombre de suffrages exprimés : 193
Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 142
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°116 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Stéphanie Do, M. Daniel Labaronne, Mme Martine Wonner ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes