Analyse du scrutin n° 1443
Deuxième séance du 21/11/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 18

Contre : 29

L'Assemblée n'a pas adopté

Groupe La République en Marche (308 membres)

Contre: 28

  • Caroline Abadie
  • Laetitia Avia
  • Christophe Blanchet
  • Pascale Boyer
  • Anne Brugnera
  • Annie Chapelier
  • Jean-Charles Colas-Roy
  • Michèle Crouzet
  • Jacqueline Dubois
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Christophe Euzet
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Joël Giraud
  • Marie Guévenoux
  • Dimitri Houbron
  • Marion Lenne
  • Graziella Melchior
  • Jean-Michel Mis
  • Naïma Moutchou
  • Éric Poulliat
  • Rémy Rebeyrotte
  • Thomas Rudigoz
  • Pacôme Rupin
  • Jean Terlier
  • Agnès Thill
  • Valérie Thomas
  • Martine Wonner

Abstention: 1

  • Jean François Mbaye

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 9

  • Emmanuelle Anthoine
  • Thibault Bazin
  • Éric Diard
  • Philippe Gosselin
  • Sébastien Huyghe
  • Jean-Louis Masson
  • Antoine Savignat
  • Raphaël Schellenberger
  • Pierre Vatin

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 2

  • Philippe Latombe
  • Jean-Paul Mattéi

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

  • David Habib
  • Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

Abstention: 2

  • Sophie Auconie
  • Jean-Christophe Lagarde

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Alain Bruneel
  • Stéphane Peu

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Contre: 1

  • Paul Molac

Non inscrits (12)

Pour: 2

  • Marie-France Lorho
  • Emmanuelle Ménard