Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018
Scrutin public n°1475 sur l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(308 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 21
- Mme Caroline Abadie
- Mme Laetitia Avia
- M. Christophe Blanchet
- M. Julien Borowczyk
- Mme Pascale Boyer
- Mme Typhanie Degois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Émilie Guerel
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Naïma Moutchou
- M. Didier Paris
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
M. Gilles Lurton a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Mme Émilie Bonnivard n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 21
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1