Première séance du lundi 3 décembre 2018
Scrutin public n°1520 sur l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 35
- Mme Bérangère Abba
- Mme Laetitia Avia
- M. Didier Baichère
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chalas
- Mme Mireille Clapot
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Paula Forteza
- Mme Anne Genetet
- Mme Perrine Goulet
- M. Dimitri Houbron
- M. Sacha Houlié
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Stéphane Mazars
- M. Thierry Michels
- Mme Naïma Moutchou
- M. Didier Paris
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Caroline Fiat a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4