Troisième séance du samedi 21 octobre 2017

Scrutin public n°178 sur l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 57
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°983 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Jacques Bridey a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes