Analyse du scrutin n° 1825
Première séance du 04/04/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 30

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (306 membres)

Contre: 31

  • Ramlati Ali
  • Pieyre-Alexandre Anglade
  • Delphine Bagarry
  • Belkhir Belhaddad
  • Aude Bono-Vandorme
  • Julien Borowczyk
  • Jean-René Cazeneuve
  • Sébastien Cazenove
  • Dominique David
  • Jennifer De Temmerman
  • Jean-François Eliaou
  • Pascale Fontenel-Personne
  • Albane Gaillot
  • Anne Genetet
  • Carole Grandjean
  • Marie Guévenoux
  • Nadia Hai
  • Yannick Kerlogot
  • Marion Lenne
  • Brigitte Liso
  • Jean François Mbaye
  • Thomas Mesnier
  • Cendra Motin
  • Naïma Moutchou
  • Mickaël Nogal
  • Thomas Rudigoz
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe
  • Agnès Thill
  • Stéphane Trompille
  • Martine Wonner
  • Hélène Zannier

Non-votants: 3

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance), M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Amélie de Montchalin (Membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 26

  • Valérie Bazin-Malgras
  • Émilie Bonnivard
  • Ian Boucard
  • Valérie Boyer
  • Xavier Breton
  • Fabrice Brun
  • Pierre Cordier
  • Josiane Corneloup
  • Marie-Christine Dalloz
  • Vincent Descœur
  • Fabien Di Filippo
  • Pierre-Henri Dumont
  • Sébastien Huyghe
  • Christian Jacob
  • Brigitte Kuster
  • Guillaume Larrivé
  • Frédérique Meunier
  • Maxime Minot
  • Raphaël Schellenberger
  • Jean-Louis Thiériot
  • Isabelle Valentin
  • Pierre Vatin
  • Charles de la Verpillière
  • Arnaud Viala
  • Jean-Pierre Vigier
  • Stéphane Viry

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 3

  • Philippe Berta
  • Bruno Joncour
  • Mohamed Laqhila

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Patricia Lemoine

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 2

  • Michel Castellani
  • Sylvia Pinel

Non inscrits (14)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard