Première séance du jeudi 11 avril 2019
Scrutin public n°1838 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Contre : 72
- M. Saïd Ahamada
- Mme Aude Amadou
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Célia de Lavergne
- M. Benjamin Dirx
- M. Loïc Dombreval
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Laurence Gayte
- Mme Olga Givernet
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Émilie Guerel
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- M. Philippe Huppé
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Caroline Janvier
- M. Loïc Kervran
- M. Mustapha Laabid
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Roland Lescure
- M. Ludovic Mendes
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Alain Perea
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Denis Sommer
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- Mme Agnès Thill
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Annie Vidal
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
M. Francis Vercamer
(Président de séance)
-
M. Francis Vercamer
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 72
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
- Contre : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 1