Première séance du mardi 14 mai 2019

Scrutin public n°1892 sur l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 55
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Josy Poueyto, M. Éric Poulliat ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes