Deuxième séance du mercredi 10 juillet 2019

Scrutin public n°2043 sur l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°21 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes