Analyse du scrutin n° 2070
Deuxième séance du 12/09/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 6

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (304 membres)

Contre: 19

  • Bérangère Abba
  • Pascale Boyer
  • Stéphane Buchou
  • Lionel Causse
  • Bérangère Couillard
  • Pascale Fontenel-Personne
  • Jean-Luc Fugit
  • Guillaume Kasbarian
  • Jean-Claude Leclabart
  • Monique Limon
  • Richard Lioger
  • Naïma Moutchou
  • Xavier Paluszkiewicz
  • Zivka Park
  • Barbara Pompili
  • Stéphanie Rist
  • Buon Tan
  • Frédérique Tuffnell
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votants: 3

    M. Jean-Baptiste Djebbari (Membre du Gouvernement), M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 1

  • Jean-Marie Sermier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (45 membres)

Contre: 1

  • Bruno Millienne

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Valérie Rabault

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Sophie Auconie

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Sylvia Pinel

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Sabine Rubin
  • François Ruffin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (15)