Première séance du mercredi 23 octobre 2019

Scrutin public n°2184 sur l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 10
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°701 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard, Mme Annie Chapelier, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, M. Mounir Mahjoubi, M. Vincent Rolland ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Pierre Dharréville, Mme Caroline Fiat ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

M. André Chassaigne, M. Raphaël Gauvain n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes