Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2019

Scrutin public n°2221 sur l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 29
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1316 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes