Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019

Scrutin public n°2244 sur l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 27
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°669 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes