Troisième séance du vendredi 17 novembre 2017
Scrutin public n°267 sur l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 32
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- M. Hervé Berville
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Émilie Cariou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chalas
- Mme Mireille Clapot
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stella Dupont
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Joël Giraud
- Mme Perrine Goulet
- M. Stanislas Guerini
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Daniel Labaronne
- Mme Marie Lebec
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Cendra Motin
- Mme Catherine Osson
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- M. Cédric Roussel
- Mme Agnès Thill
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Abstention : 1
-
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Marie Fiévet a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2