Analyse du scrutin n° 2767
Première séance du 25/06/2020

Scrutin public sur l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 20

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (281 membres)

Contre: 27

  • Pieyre-Alexandre Anglade
  • Julien Borowczyk
  • Bertrand Bouyx
  • Pierre Cabaré
  • Céline Calvez
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Dominique David
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Catherine Fabre
  • Jean-Luc Fugit
  • Camille Galliard-Minier
  • Sacha Houlié
  • Guillaume Kasbarian
  • Yannick Kerlogot
  • Charlotte Lecocq
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Didier Martin
  • Florence Morlighem
  • Bénédicte Pételle
  • Michèle Peyron
  • Benoît Potterie
  • Bruno Questel
  • Cathy Racon-Bouzon
  • Stéphanie Rist
  • Laurianne Rossi
  • Jean Terlier
  • Souad Zitouni

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (Présidente de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 17

  • Damien Abad
  • Emmanuelle Anthoine
  • Valérie Bazin-Malgras
  • Valérie Beauvais
  • Sandra Boëlle
  • Émilie Bonnivard
  • Xavier Breton
  • Jacques Cattin
  • Jean-Carles Grelier
  • Brigitte Kuster
  • Gilles Lurton
  • Maxime Minot
  • Alain Ramadier
  • Frédéric Reiss
  • Pierre Vatin
  • Michel Vialay
  • Stéphane Viry

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

  • Nathalie Elimas
  • Frédéric Petit

Groupe Socialistes et apparentés (28 membres)

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Abstention: 2

  • Béatrice Descamps
  • Christophe Naegelen

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Yannick Favennec Becot

Groupe Agir Ensemble (17 membres)

Contre: 2

  • Paul Christophe
  • Agnès Firmin Le Bodo

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (17 membres)

Pour: 1

  • Sabine Thillaye

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • Caroline Fiat

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 1

  • Pierre Dharréville

Non inscrits (12)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard