Première séance du lundi 28 septembre 2020
Scrutin public n°2882 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(272 membres)-
Contre : 18
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- M. Thierry Michels
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Isabelle Rauch
- M. Vincent Thiébaut
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(19)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Guillaume Kasbarian a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
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- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
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- Pour : 4
-
- Contre : 1
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- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1