Première séance du jeudi 23 novembre 2017
Scrutin public n°289 sur l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 15
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Catherine Fabre
- Mme Florence Granjus
- M. Dimitri Houbron
- M. Gilles Le Gendre
- M. Sylvain Maillard
- M. Fabien Matras
- M. Jean-Michel Mis
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)
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Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
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M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
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Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Pour : 2
-
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La France insoumise
(17 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
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Députés non inscrits
(18)-
Abstention : 1
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Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Didier Paris a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
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- Pour : 1
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
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- Pour : 2
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- Pour : 4
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- Pour : 2
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- Abstention : 1