Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 2942
Première séance du 06/10/2020

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 69

Nombre de suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 69

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Pour: 38

  • Aurore Bergé
  • Pascal Bois
  • Céline Calvez
  • Anne-Laure Cattelot
  • Sylvie Charrière
  • Fannette Charvier
  • Stéphane Claireaux
  • Fabienne Colboc
  • Bérangère Couillard
  • Jacqueline Dubois
  • Catherine Fabre
  • Alexandre Freschi
  • Raphaël Gérard
  • Valérie Gomez-Bassac
  • Christine Hennion
  • Yannick Kerlogot
  • Anne-Christine Lang
  • Gaël Le Bohec
  • Marion Lenne
  • Sylvain Maillard
  • Denis Masséglia
  • Sereine Mauborgne
  • Jean-Michel Mis
  • Sandrine Mörch
  • Valérie Oppelt
  • Béatrice Piron
  • Éric Poulliat
  • Florence Provendier
  • Cathy Racon-Bouzon
  • Pierre-Alain Raphan
  • Cécile Rilhac
  • Marie-Pierre Rixain
  • Laëtitia Romeiro Dias
  • François de Rugy
  • Bertrand Sorre
  • Bruno Studer
  • Jean Terlier
  • Stéphane Testé

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 11

  • Emmanuelle Anthoine
  • Valérie Bazin-Malgras
  • Valérie Beauvais
  • Sandra Boëlle
  • Josiane Corneloup
  • Fabien Di Filippo
  • Constance Le Grip
  • Frédérique Meunier
  • Maxime Minot
  • Pierre Vatin
  • Stéphane Viry

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (56 membres)

Pour: 4

  • Géraldine Bannier
  • Bruno Fuchs
  • Laurent Garcia
  • Maud Petit

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Pour: 2

  • Alain David
  • Michèle Victory

Groupe Agir Ensemble (19 membres)

Pour: 2

  • Aina Kuric
  • Lise Magnier

Groupe UDI et Indépendants (17 membres)

Pour: 2

  • Pascal Brindeau
  • Agnès Thill

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Caroline Fiat
  • Michel Larive
  • Muriel Ressiguier

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Marie-George Buffet
  • Jean-Paul Lecoq

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Pour: 2

  • Frédérique Dumas
  • Paul Molac

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (15 membres)

Pour: 1

  • Albane Gaillot

Non inscrits (12)

Pour: 2

  • Marie-France Lorho
  • Emmanuelle Ménard