Première séance du jeudi 26 novembre 2020

Scrutin public n°3262 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Dominique David, M. Jean-Luc Fugit ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes