Deuxième séance du lundi 30 novembre 2020

Scrutin public n°3274 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 3
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes