Deuxième séance du mardi 1 décembre 2020

Scrutin public n°3277 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 177
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 99
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes