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Analyse du scrutin n° 3289
Troisième séance du 04/12/2020

Scrutin public sur le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 6

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Contre: 32

  • Hervé Berville
  • Bertrand Bouyx
  • Pascale Boyer
  • Stéphane Buchou
  • Céline Calvez
  • Christophe Castaner
  • Jacqueline Dubois
  • Christelle Dubos
  • Coralie Dubost
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Camille Galliard-Minier
  • Raphaël Gérard
  • Florence Granjus
  • Christine Hennion
  • Guillaume Kasbarian
  • Michel Lauzzana
  • Nicole Le Peih
  • Monique Limon
  • Graziella Melchior
  • Ludovic Mendès
  • Cendra Motin
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Bénédicte Pételle
  • Natalia Pouzyreff
  • Cathy Racon-Bouzon
  • Véronique Riotton
  • Pacôme Rupin
  • Jean Terlier
  • Valérie Thomas
  • Laurence Vanceunebrock
  • Guillaume Vuilletet

Non-votants: 2

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laetitia Saint-Paul (Présidente de séance).

Groupe Les Républicains (105 membres)

Pour: 3

  • Sandra Boëlle
  • Xavier Breton
  • Patrick Hetzel

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 1

  • Jean-Louis Bourlanges

Contre: 3

  • Isabelle Florennes
  • Perrine Goulet
  • Philippe Vigier

Abstention: 1

  • Maud Petit

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Abstention: 1

  • Marietta Karamanli

Groupe Agir Ensemble (20 membres)

Groupe UDI et Indépendants (18 membres)

Pour: 1

  • Pascal Brindeau

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Non inscrits (24)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard

Contre: 1

  • Guillaume Chiche

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