Deuxième séance du mardi 8 décembre 2020

Scrutin public n°3295 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 510
Nombre de suffrages exprimés : 492
Majorité absolue des suffrages exprimés : 247
  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 158
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Joël Aviragnet, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Thibault Bazin, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Véronique Louwagie, M. Loïc Prud'homme, Mme Sabine Rubin ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Serva ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes