Première séance du mardi 15 décembre 2020

Scrutin public n°3308 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 506
Nombre de suffrages exprimés : 480
Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 288
  • Pour l'adoption : 418
  • Contre : 62
  • Abstention : 26
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes