Première séance du mercredi 10 février 2021

Scrutin public n°3383 sur l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 148
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 2
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes