Première séance du jeudi 11 février 2021

Scrutin public n°3389 sur l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 72
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1629 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Mörch a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes