Analyse du scrutin n°3503

15e législature

Première séance du vendredi 19 mars 2021

Scrutin public n°3503 sur l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 2
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes