Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 56
Contre : 14
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 56
Contre : 14
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en Marche (269 membres)
Pour: 47
Abstention: 3
Non-votants: 2
Groupe Les Républicains (104 membres)
Contre: 5
Abstention: 2
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)
Pour: 6
Contre: 4
Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)
Pour: 1
Contre: 2
Abstention: 3
Groupe Libertés et Territoires (18 membres)
Contre: 3