Analyse du scrutin n° 3812
Deuxième séance du 10/06/2021

Scrutin public sur l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 11

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (269 membres)

Contre: 37

  • Aude Amadou
  • Florian Bachelier
  • Grégory Besson-Moreau
  • Pascal Bois
  • Éric Bothorel
  • Florent Boudié
  • Bertrand Bouyx
  • Pascale Boyer
  • Jean-Jacques Bridey
  • Céline Calvez
  • Anne-Laure Cattelot
  • Jean-René Cazeneuve
  • Philippe Chassaing
  • Mireille Clapot
  • Yves Daniel
  • Dominique David
  • Sophie Errante
  • Éric Girardin
  • Émilie Guerel
  • Marie Guévenoux
  • Yannick Haury
  • Christine Hennion
  • Caroline Janvier
  • Anne-Christine Lang
  • Nicole Le Peih
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Graziella Melchior
  • Marjolaine Meynier-Millefert
  • Patricia Mirallès
  • Florence Morlighem
  • Catherine Osson
  • Didier Paris
  • Pierre-Alain Raphan
  • Véronique Riotton
  • Stéphane Testé
  • Vincent Thiébaut
  • Jean-Marc Zulesi

Abstention: 1

  • Jean-Charles Colas-Roy

Non-votants: 2

    Mme Brigitte Bourguignon (Membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105 membres)

Pour: 3

  • Virginie Duby-Muller
  • Brigitte Kuster
  • Constance Le Grip

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)

Pour: 1

  • Philippe Latombe

Contre: 4

  • Bruno Millienne
  • Jimmy Pahun
  • Nicolas Turquois
  • Michèle de Vaucouleurs

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Pour: 2

  • Chantal Jourdan
  • Gérard Leseul

Groupe Agir Ensemble (21 membres)

Contre: 1

  • Luc Lamirault

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • François-Michel Lambert

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Bastien Lachaud
  • Jean-Luc Mélenchon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Alain Bruneel
  • Marie-George Buffet

Non inscrits (23)