Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 53
Contre : 17
L'Assemblée nationale a adopté.
Analyse du scrutin n° 383
Troisième séance du 01/02/2018
Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
Groupe La République en Marche (311 membres)
Pour: 44
- Gabriel Attal
- Delphine Bagarry
- Bruno Bonnell
- Julien Borowczyk
- Philippe Chalumeau
- Sylvie Charrière
- Fannette Charvier
- Marc Delatte
- Nicole Dubré-Chirat
- Audrey Dufeu Schubert
- Françoise Dumas
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Éric Girardin
- Nadia Hai
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Jean-Claude Leclabart
- Marion Lenne
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jacques Marilossian
- Thomas Mesnier
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Valérie Oppelt
- Catherine Osson
- Pierre Person
- Anne-Laurence Petel
- Benoît Potterie
- Éric Poulliat
- Natalia Pouzyreff
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Bernard Sempastous
- Sira Sylla
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Jean-Louis Touraine
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Hélène Zannier
Non-votant: 1
-
M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (99 membres)
Pour: 6
- Xavier Breton
- Guillaume Larrivé
- Gilles Lurton
- Jean-Louis Masson
- Alain Ramadier
- Éric Straumann
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)
Pour: 1
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention: 1
- Brahim Hammouche
Non-votant: 1
-
M. Sylvain Waserman (Président de séance).
Groupe La France insoumise (17 membres)
Contre: 13
- Clémentine Autain
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Caroline Fiat
- Bastien Lachaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- François Ruffin
- Bénédicte Taurine