Analyse du scrutin n° 3864
Première séance du 30/06/2021

Scrutin public sur l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 3

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Contre: 28

Éric Alauzet
Aude Bono-Vandorme
Florent Boudié
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Christophe Castaner
Fabienne Colboc
Dominique Da Silva
Nicole Dubré-Chirat
Jean-François Eliaou
Jean-Michel Fauvergue
Raphaël Gauvain
Sacha Houlié
Marie Lebec
Marion Lenne
Roland Lescure
Sereine Mauborgne
Stéphane Mazars
Graziella Melchior
Adrien Morenas
Mickaël Nogal
Patrice Perrot
Mireille Robert
François de Rugy
Valérie Thomas
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Guillaume Vuilletet
Souad Zitouni

Non-votants: 3

Bourguignon

Ferrand

Renson

Groupe Les Républicains (105 membres)

Pour: 2

Anne-Laure Blin
Frédéric Reiss

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (58 membres)

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Groupe Agir Ensemble (21 membres)

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

Alexis Corbière
Jean-Luc Mélenchon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 2

Alain Bruneel
André Chassaigne

Non inscrits (21)

Pour: 1

Emmanuelle Ménard

Contre: 1

Albane Gaillot