Deuxième séance du mercredi 30 juin 2021

Scrutin public n°3865 sur l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 56
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Valérie Oppelt a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Rodrigue Kokouendo a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes