Première séance du mercredi 7 juillet 2021
Scrutin public n°3877 sur l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(270 membres)-
Pour : 35
- M. Saïd Ahamada
- M. Patrice Anato
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Julien Borowczyk
- M. Philippe Chassaing
- M. Yves Daniel
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Éric Girardin
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Monique Iborra
- Mme Caroline Janvier
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Monique Limon
- M. Mounir Mahjoubi
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- M. Xavier Roseren
- M. Bruno Studer
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(21)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philippe Gosselin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1