Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

Scrutin public n°3942 sur l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 198
Nombre de suffrages exprimés : 188
Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 155
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°349 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes